CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SOLBI MURAL, SL (FRANCE)

Le présent accord régit les conditions générales d'achat des produits proposés sur ce site Internet par SOLBI MURAL, SL. Le CLIENT, après avoir complété le processus d'inscription et acheté l'un de nos produits, accepte et se soumet expressément aux conditions détaillées ci-dessous, ainsi qu'aux conditions d'accès à notre site et à sa politique de confidentialité, accessibles via les liens « Mentions légales », « Conditions d'achat » et « Politique de cookies ». Le client reconnaît avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par ce contrat.

1. COMMENT ACHETER

Les présentes conditions générales sont valables pour toutes les commandes livrées en France Métropolitaine. Pour les expéditions vers les Départements d'Outre-mer (DOM-TOM) ou d'autres destinations internationales, le client doit préalablement contacter SOLBI MURAL, SL par e-mail à l'adresse : admon2@solbi-mural.com afin de s'informer des tarifs et des conditions spécifiques de livraison.

Un montant minimum d'achat de 20,00 € (hors taxes) est requis pour valider votre commande. Une fois votre commande finalisée, vous recevrez un e-mail confirmant sa réception, puis un e-mail de confirmation d'achat et d'expédition du matériel.

2. PRIX

En contrepartie des produits achetés, le client s'engage expressément à payer à SOLBI MURAL, SL le montant indiqué au moment de l'achat sur le site Internet. Tous les prix affichés sur le site sont indiqués hors taxes (Sans TVA). SOLBI MURAL, SL se réserve le droit de modifier unilatéralement los prix de ses produits et de décider quels articles sont commercialisés sur son site. Les frais de port applicables sont détaillés à l'article 5 du présent document.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Par virement bancaire :

    • Code IBAN : ES55 0081 0441 3600 0113 9821

    • Code BIC : BSABESBBXXX

    • Banque : BANCO DE SABADELL, S.A. Une commande ne sera considérée comme payée qu'à la réception du montant total sur notre compte bancaire. Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la validation de votre commande pour effectuer le paiement ; passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée. Pour accélérer le traitement, nous vous demandons d'envoyer la preuve de virement par e-mail à admon2@solbi-mural.com Le paiement doit être effectué en EUROS et tous les frais bancaires sont à la charge du client.

  • Par PAYPAL : Le paiement de votre achat s'effectue immédiatement au moment de la confirmation de la commande, avec toutes les garanties et la sécurité offertes par la plateforme de paiement PayPal.

  • Par carte de crédit / débit : Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue de manière sécurisée via une passerelle de paiement cryptée. La commande ne sera traitée qu'une fois le paiement autorisé par votre établissement financier. Pour des raisons de sécurité, SOLBI MURAL, SL vérifie les commandes et pourra demander, à titre exceptionnel, une pièce d'identité ou un justificatif de domicile par e-mail afin de prévenir les fraudes bancaires.

Remarque : Aucun de nos services de paiement n'applique de frais supplémentaires sur le montant total de votre achat.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

SOLBI MURAL, SL ne peut garantir la disponibilité constante de tous les produits proposés sur son site. En cas d'indisponibilité d'un produit acheté, l'utilisateur en sera informé et pourra soit choisir un article de substitution ayant des caractéristiques similaires, soit demander le remboursement intégral des sommes versées. Toutes les photographies des produits publiées sur le site sont données à titre exclusivement indicatif et orientatif, afin de faciliter l'identification de l'article.

5. MODE D'EXPÉDITION, FRAIS DE PORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Frais d'expédition (Frais de port) pour la France Métropolitaine :

  • Commandes inférieures à 50,00 € (hors taxes) : 15,00 € HT.

  • Commandes entre 50,01 € et 500,00 € (hors taxes) : 7,50 € HT.

  • Commandes supérieures à 500,01 € (hors taxes) : Frais de port gratuits.

Exception d'expédition pour volume ou poids : SOLBI MURAL, SL se réserve le droit de facturer ou d'ajuster les frais d'expédition (frais de port) pour les commandes dont le matériel expédié est exceptionnellement volumineux, de grande taille ou très lourd, quel que soit le montant total de la commande. Dans ce cas, le client sera contacté au préalable pour l'informer du coût final du transport avant de procéder à l'envoi.

Délais et conditions de livraison :

  • Pour les produits en stock, le délai maximum de livraison ne dépassera pas 15 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas de rupture de stock, le client en sera informé et une nouvelle date de livraison estimée lui sera communiquée.

  • Aucune livraison ne sera effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.

  • Aucune expédition ne sera effectuée les jours non ouvrés pour cause de jours fériés applicables à notre siège dans la Région de Murcie (Espagne), ni pendant les périodes de congés de l'entreprise, qui seront dûment signalées à l'avance sur le site Internet.

Le client doit faciliter la livraison du matériel en fournissant une adresse correcte, un créneau horaire indicatif et un numéro de téléphone de contact. Si l'envoi présente des dommages visibles dus au transport au moment de la réception, il est recommandé au client de le mentionner sur le bon de livraison du transporteur. En cas de vices cachés sur le matériel liés au transport, le client dispose du délai légal de 14 jours calendaires pour le notifier à SOLBI MURAL, SL. Si les dommages sont visibles sur le colis, il disposera de 48 heures pour le signaler. Les réclamations pour défauts de qualité ou non-conformité avec la fiche technique du produit ne sont pas concernées par ce point.

6. FACTURES

Nous enverrons la facture dans un délai d'un mois à compter de la date de son émission, au plus tard le 16 du mois suivant ou avant la déclaration des taxes. Le client est responsable de fournir des données de facturation exactes et à jour.

7. RETOURS, GARANTIES ET ANNULATIONS

Droit de rétractation (Retours) Si le client agit en qualité de consommateur et n'est pas satisfait de sa commande, il dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Il devra communiquer son droit de rétractation en envoyant un e-mail à : admon2@solbi-mural.com

Les frais directs liés au retour du produit seront à la charge de l'acheteur. Le produit doit être retourné correctement protégé (si possible dans son emballage d'origine), accompagné de ses étiquettes et instructions d'utilisation. Tout retour doit être préalablement notifié à SOLBI MURAL, SL pour sa bonne réception dans nos installations.

L'adresse pour les retours est la suivante :

SOLBI-MURAL S.L.

Pol. Ind. Oeste – C/Uruguay parc. 8/26 nave 7

30820 – Alcantarilla (Murcia)

Espagne

Téléphone de contact : +34 968 59 83 19

Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité établie par la loi en vigueur contre les défauts de fabrication. La garantie ne couvre pas los dommages causés par des causes externes, des accidents, une utilisation ou une installation incorrecte ou non conforme aux spécifications techniques du fabricant.

Annulation de commandes L'utilisateur peut annuler son achat sans frais tant que la commande n'a pas été traitée et n'a pas quitté notre entrepôt. Pour garantir une annulation immédiate, envoyez un e-mail à admon2@solbi-mural.com Si la commande a déjà été expédiée, elle sera gérée selon les conditions du droit de rétractation.

8. ENGAGEMENT, ACCEPTATION ET VALIDITÉ DU CONTRAT

Le CLIENT est responsable de fournir ses données de manière exacte et véridique. De même, il reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions légales, d'achat et la politique de confidentialité de ce site Internet. L'acceptation du contrat est formalisée par l'envoi des données et le clic sur le bouton de confirmation d'achat et de paiement.

9. RESPONSABILITÉS

Notre responsabilité concernant tout produit acheté sur notre site Internet est strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

9.1 Clause de non-responsabilité concernant les nuances ou couleurs SOLBI MURAL, SL représente ses produits avec des images les plus fidèles possible à la réalité. Néanmoins, les couleurs et les finitions peuvent présenter des variations en fonction du calibrage de l'écran ou du moniteur. De même, dans les processus de production industrielle de rubans et de produits personnalisés, de légères variations de nuance ou d'intensité de couleur peuvent survenir.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est régi et interprété conformément à la législation espagnole. En cas de litige ou de réclamation, les parties se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux cours et tribunaux de la ville de Murcie (sauf si le client a le statut légal de consommateur, auquel cas les tribunaux du domicile du consommateur seront compétents).

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE, nous vous informons que les données personnelles fournies lors du processus d'achat seront traitées sous la responsabilité de SOLBI MURAL, SL dans le but de gérer votre commande, la facturation et l'expédition des marchandises. À tout moment, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données en envoyant un e-mail à : tienda.online@solbi-mural.com.

12. CONTACT ET MISE À JOUR

Pour toute question ou demande complémentaire, vous pouvez vous adresser à : admon2@solbi-mural.com

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