CONDITIONS D’UTILISATION

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT DE SOLBI MURAL, SL

Cet accord régit les termes et conditions générales d’achat des produits offerts sur ce site par SOLBI MURAL, SL
Le CLIENT, après avoir terminé le processus d’inscription, et achète un de nos produits, accepte et se soumet expressément aux conditions énumérées ci-dessous, ainsi qu’aux conditions d’accès à notre site et sa politique de confidentialité, accessibles via les liaisons « Termes et Conditions » « Conditions d’utilisation » « Politique des Cookies »
Le client reconnaît avoir la capacité juridique suffisante pour d’être lié contractuellement.

1. COMMENT ACHETER.

Les termes et Conditions énumérées ci-dessous sont valides pour toutes les commandes livrées uniquement en France Métropolitaine.
Pour France d’outre-mer, Corses ou tout autres pays, le client devra contacter SOLBI MURAL, SL au email : nathalie@lesrubansadhesifs.fr
SOLBI RyD, SL vous informera sur les tarifs et conditions de livraison hors France Métropolitaine.

Un achat total minimum de 10,00 € HT est nécessaire pour valider votre commande

Une fois votre commande réalisée, vous recevrez un courriel confirmant la réception de la commande et un mail pour vous confirmer l’achat et l’expédition des marchandises.

2. PRIX

En contrepartie des produits acquis, le client accepte expressément de payer à SOLBI MURAL, SL, les montants indiqués au moment de l’achat dans le rapport de prix établi dans le site Web correspondant au produit choisi.

Tous les prix affichés sont hors taxe (H.T.).
SOLBI MURAL, SL peut modifier unilatéralement les prix de ses produits et décider quels produits seront vendus sur son site.

Les frais d’expédition sont de:
15,00 euros H.T pour commande minimum de 39,99 euros H.T.
7,50 euros H.T pour commande de 40,00 à 399,99 euros H.T.
Frais de port gratuit pour les commandes à partir de 400,00 Euros H.T.

3. MODE DE PAIEMENT

Par virement bancaire:

N’est pas considéré comme paiement effectué d’une commande jusqu’à ce que le montant total du paiement ai été reçu dans notre compte bancaire. Vous disposez de 7 jours ouvrables à partir de la réalisation de cette commande pour effectuer le paiement, après quoi, la commande en question sera considérée comme annulée.
Pour traiter l’envoi d’une manière plus agile et comparer plus rapide l’information fournie par notre banque, nous vous demandons de nous envoyer par e-mail, le justificatif du virement à nathalie@lesrubansadhesifs.fr
N’oubliez pas que vous devez effectuer le paiement en EUROS et que tous les frais bancaires possibles sont à vos frais en optant pour ce mode de paiement.

PAR PAYPAL:
Le paiement de votre achat s’effectue au moment de la confirmation de la commande par carte de crédit avec toutes les garanties et la sécurité offerte par notre partenaire passerelle « PAYPAL ».

Paiement par carte de crédit / débit

Si vous choisissez de payer par carte de crédit/débit, votre commande ne pourra pas être prise en compte et ne sera traitée que lorsque le paiement aura été autorisé par votre banque. Le paiement en ligne par carte de crédit est effectué en toute sécurité via un canal crypté.

Pour des raisons de sécurité, Solbi-Mural vérifie toutes les commandes payées avec une carte bancaire.

De plus, pour toute commande dont le montant est supérieur à une échelle fixée par Solbi-Mural, il vous sera demandé une pièce d’identité et un justificatif de domicile que vous devrez nous envoyer par fax ou par e-mail dans les meilleurs délais. Nous nous excusons pour tout inconvénient que cette procédure pourrait vous causer. Ces mesures de sécurité témoignent de notre volonté de protéger nos clients contre d'éventuelles fraudes bancaires.

Ce service ne comporte aucun supplément sur le montant total de votre achat.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITE

SOLBI MURAL, SL ne peut garantir la disponibilité en tout temps des produits proposés sur son site Internet. Dans le cas où le produit acheté par l’utilisateur est en rupture de stock, il aura la possibilité d’en choisir un autre, ou de demander un remboursement de la somme versée.

Toutes les photos de nos produits publiés sur notre site web ont un caractère exclusivement indicatif, afin de faciliter à l’utilisateur son identification et description.

5. FORME D’ENVOI, FRAIS ET DELAI DE LIVRAISON

Frais de port:

Pour Espagne péninsule : 4,55 euros HT // frais de port offerts à partir de 248 euros HT

Pour Espagne Péninsule, livraison moins 24H : 10,74 euros HT

Pour les îles Baléares : 7,44 euros HT // livraison gratuite à partir de 500 euros d'achat HT

CEUTA, MELILLA ET LES ILES CANARIES PRIX D'EXPEDITION SUR DEMANDE PAR EMAIL.

Pour le Portugal Péninsule:

Commandes inférieures à 40 euros HT - 6,51 euros HT

Commandes inférieures à 400 euros HT - 5,51 euros HT

Livraison gratuite sur les commandes à partir de 400 euros HTVA

Pour le Benelux, la France, l'Allemagne, Irlande,  l'Italie, et l'Autriche :

Commandes inférieures à 40 euros HT - 15 euros HT

Commandes inférieures à 400 euros HT - 7,50 euros HT

Livraison gratuite sur les commandes à partir de 400 euros HTVA

SOLBI-MURAL, SL s'engage à :

- Livraisons en 24h (livraison urgente) de préférence le matin, pour les commandes, livraisons en Espagne Péninsule, passées avant 15h.

- Livraisons en 24/48h pour les commandes, livraisons en Espagne Péninsule et au Portugal, passées avant 15h. Le délai de livraison pour les commandes passées après 15h, le délai de livraison peut atteindre 72h.

-Livraisons dans les autres pays mentionnés ci-dessus.

La livraison sera effectuée à la date indiquée dans la confirmation d'achat. Si la date n'est pas précisée, le délai de livraison ne dépassera pas 15 jours à compter de la date de confirmation de la commande.

- Il n'y aura pas de livraison les samedis, dimanches et jours fériés.

SOLBI-MURAL, SL n'est pas responsable de tout retard, accident dû à un problème interne de l'agence de transport.

Le client doit faciliter la livraison du produit acheté, et doit communiquer à SOLBI MURAL, SL, les créneaux horaires pour la livraison de l’achat, ainsi que l’adresse et un numéro de téléphone.

Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas respecter la date de livraison, nous vous en informerons.

Si l’envoi est reçu en mauvais état vous devrez l’indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée, si vous n’indique aucune incidence sur le bon de livraison.

Nous vous informons que les jours non ouvrables en raison de jours fériés nationaux ou régionaux dans la région de Murcie, les expéditions des commandes passées dans la boutique en ligne seront effectuées le jour ouvrable suivant. Ces jours fériés sont :

Vendredi 6 janvier 2023

Jeudi 6 avril 2023

Vendredi 7 avril 2023

Mardi 11 avril 2023

Lundi 1er mai 2023

Vendredi 9 juin 2023

Mardi 15 août 2023

Mardi 22 août 2023

Mardi 12 septembre 2023

Jeudi 12 octobre 2023

mercredi 1er novembre 2023

Mercredi 6 décembre 2023

Vendredi 8 décembre 2023

Lundi 25 décembre 2023

Fermé pour vacances du 13 au 21 août 2022, tous deux inclus. Les commandes passées pendant ces dates commenceront à être servies dans un ordre d'arrivée strict à compter du 22 août.

6. FACTURES

Une facture vous sera envoyée plus tard par mail. Le client est responsable de la confirmation de la réception des notifications et de mettre à notre connaissance tous changements sur leurs données, SOLBI MURAL, SL étant exonérée de toute responsabilité pour cette circonstance.

7. RETOUR, GARANTIES ET ANNULATIONS.

Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la commande, pour nous le retourner. (Conformément à l’art. Art.71 du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 Novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers). Les dépenses découlant du retour du produit sont à la charge de l’acheteur (art. 101.1 DLRg 1/2007). Vous devez simplement nous retourner le produit en parfait état et dans son emballage d’origine, y compris les garanties, étiquettes et instructions d’usage. Il est très important que vous nous retourniez le/les produits à échanger ou rembourser parfaitement empaquetés. Dans le cas où les produits soient endommagés en raison d’un emballage inapproprié, nous n’accepterons pas le retour. Nous n’accepterons pas le retour des éléments suivants, conformément à la Loi 23/2003 du 10 Juillet, sur la garantie de la vente de biens de consommation (Journal officiel du 11 Juillet 2003).

Retours

Tout article que vous souhaitez retourner, doit être autorisé par SOLBI MURAL, SL et envoyé par transporteur. Nous vous conseillons de protéger votre/vos article(s), car vous serez tenu responsable des dommages subis pendant le transport. Si le retour est effectué dans la période de garantie. L’utilisateur doit envoyer le paquet à «SOLBI MURAL, SL – Poligono Industrial Oeste – Calle Uruguay, Parcela 8/26, Nave 7 – 30169 San Gines – Murcia – España » indiquant clairement la raison. Les frais d’expédition payés par le client.

En cas de livraisons défectueuses ou incorrectes, tous les frais d’expédition seront à la charge de SOLBI MURAL, SL pendant le premier mois après sa date de vente.

Garanties (loi 23/2003 du 10 Juillet sur les garanties en matière de vente de biens, de consommation et du droit général de la Défense des Consommateurs et Usagers).
Tous nos produits ont la garantie du fabricant d’origine.

Attention: La garantie ne couvre pas les réparations des dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple, accident, choque, etc …), une mauvaise utilisation ou installation (non conforme avec les instructions du fabricant), un usage qui affectent la bonne conservation de l’article, d’un usage commercial ou collectif et / ou de l’utilisation d’accessoires ou composants non compatibles.

En cas de désaccord avec la gestion d’une réclamation en période de garantie ou afin de détailler certaines considérations sur le produit, vous pouvez toujours contacter avec nos agentes aux heures d’ouverture commerciale.

Annulation d’achats. L’utilisateur peut annuler l’achat si celui-ci n’a pas été entièrement traité et n’a pas quitté notre entrepôt. Pour garantir l’annulation, il est conseillé de nous envoyer un mail á nathalie@lesrubansadhesifs.fr et info@lesrubansadhesifs.fr

Si la commande a été expédiée avant votre appel, elle sera alors considérée comme un retour.

8. ENGAGEMENT, ACCEPTATION ET VALIDITÉ DU CONTRAT

Comme indiqué dans la politique de confidentialité de notre site Web, le CLIENT est responsable de fournir ses données de façon exactes et véridiques, ainsi que de leur mise à jour.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions légales d’utilisation et la politique de confidentialité du site Web.

Le CLIENT reconnaît qu’il a compris toutes les informations concernant les produits proposés sur notre site, ainsi que toutes les conditions et stipulations contenues dans le présent contrat électronique, pour le quoi il affirme qu’elles sont suffisantes pour exclure l’erreur sur le consentement de ce présent contrat, et de ce fait, les accepte intégralement et expressément.

Le CLIENT est pleinement conscient que l’acceptation et l’exécution de ce présent contrat aura lieu à travers de la communication de ses données et la pression sur le bouton «clic» correspondant indiqué sur notre site et qui s’affirmera avec le paiement du produit.
Toutes les notifications entre les parties se feront par e-mail.

Le CLIENT est responsable de la confirmation de la réception des notifications et d’informer SOLBI MURAL, SL, toute modification de ses données, laissant exonérés toute responsabilité dérivée de cette circonstance. En cas de modification le CLIENT devra en aviser immédiatement SOLBI MURAL, SL par e-mail aux mails indiqués sur ce contrat.

9. RESPONSABILITÉS

Notre responsabilité en rapport avec un produit acheté sur notre site est strictement limitée au prix d’achat de tel produit.

Le client assume toute la responsabilité dérivée de l’achat des produits par le biais de notre site, étant le seul responsable de tout effet direct ou indirect découlant sur le produit acheté, y compris, de façon énonciative et sans limite, tous résultats économiques, technique et / ou juridique adverse, ainsi comme la déception des attentes suscitées par notre produit, s’obligent (l’utilisateur) a maintenir indemnes à SOLBI MURAL, SL de toutes réclamations résultant directement ou indirectement de tels actes.

En raison de la nature ouverte de ce site et le risque d’erreurs dans le stockage et la transmission de l’information numérique, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par ce site á moins qu’il ne soit établi le contraire dans le même.

Les dispositions du présent article n’affecteront pas vos droits reconnus par la Loi en tant que consommateur, ni á vos droits d’annuler le contrat.

9.1 AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LE TON OU LA COULEUR

SOLBI MURAL SL représente ses produits sur Internet avec des images aussi réelles et fiables que possible, tant en termes de couleur que de finition. Cependant, les produits peuvent apparaître dans différentes nuances selon le calibrage de l'écran ou du moniteur utilisé pour accéder à notre site Internet ou à notre boutique en ligne. La différence entre la couleur et/ou le ton du produit n'entraînera pas de retour, tant qu'il existe une ressemblance raisonnable entre le produit final et son équivalent sur le web.

De légères variations de ton ou d'intensité de couleur peuvent se produire sur n'importe quel matériau en raison des conséquences inhérentes aux processus de production, en particulier les rubans et les produits personnalisés. SOLBI MURAL SL ne sera pas responsable des variations de couleur apparaissant sur les produits, tant qu'il existe une uniformité et une similitude raisonnables à la fois dans la couleur et dans le motif du matériau / des matériaux choisis.

10. NORMATIVE APPLICABLE

Le présent contrat est de nature commerciale, et sera régi et interprété conformément à la législation espagnole.

Dans le cas où il se produise n’importe quel type de divergence ou différence entre les parties concernant l’interprétation ou le contenu ou l’exécution du contrat, qui ne soit pas réglé d’un commun accord, les parties pourront choisir d’aller, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux tribunaux de Murcia.

11. DONNEES PERSONNELLES

En conformité avec la loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez pour réaliser le processus d’achat et d’expédition de marchandises, sont confidentielles et seront ajoutées à un fichier « Management » de SOLBI MURAL, SL.
Nous vous informons également, que toutes vos données sont traitées en interne et en appliquant toutes les mesures de sécurité réglementées par le décret royal 1720/2007, et ne sont pas publiées ou communiquées à des tiers pour être utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles.
A tout moment vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition de vos données en nous envoyant un e-mail.
Avant d’accepter ce contrat, lisez notre politique de confidentialité.

12. AUTRES

Si vous avez d’autres questions ou des requêtes qui ne sont pas spécifiées ci-dessus s’il vous plaît envoyez-nous votre demande aux adresses email: nathalie@lesrubansadhesifs.fr et info@lesrubansadhesifs.fr
Nous vous tiendrons toujours informé.

Attention: Les présentes conditions générales d’achat ont été mises à jour le 30/09/13. Nous pouvons procéder à sa modification à n’importe quel instant, tout comme varier les prix et les produits offerts. S’il vous plaît vérifier la date d’émission à chaque fois que vous vous connectez sur notre site et vous aurez la certitude qu’il n’y a eu aucun changement vous affectant.