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Données d'identification du responsable du site web et du traitement des données personnelles
Société: SOLBI MURAL, SL
VAT: ESB53219374
Adresse: Polígono Industrial Oeste. Calle Uruguay, Parcela 8/26, Nave 7 - 30820 Alcantarilla (Murcia) España
Registre mercantile d'ALICANTE, volume 2048, section 8, folio 79, page A-44346, première inscription.
Contact: nathalie@lesrubansadhesifs.fr
Web: https://www.lesrubansadhesifs.fr
1 LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information (L.S.S.I.), nous vous communiquons les informations générales suivantes :
Le domaine https://muralsrd.com/ du site Web est enregistré au nom de SOLBI MURAL, S.L., dont le siège social se trouve à Polígono Industrial Oeste. Calle Uruguay, Parcela 8/26, Nave 7 - 30820 Alcantarilla (Murcia)
; société inscrite au registre du commerce d'ALICANTE Volume 2048, section 8, Folio 79, Page A-44346, première inscription, titulaire du CIF ESB53219374, ci-après dénommée LE PROPRIÉTAIRE.
2 CONDITIONS D'UTILISATION
I.- UTILISATEURS
L'accès et/ou l'utilisation du site web https://muralsrd.com/, confère à l'utilisateur la qualité d'utilisateur, acceptant dès lors, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions spécifiques qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales par rapport à certains services et contenus du site web.
II.- UTILISATION DU SITE WEB, DE SES SERVICES ET DE SES CONTENUS
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l'ordre public.
De même, il est interdit d'utiliser le site Web à des fins illicites ou préjudiciables au PROPRIÉTAIRE ou à un tiers, ou qui, d'une manière ou d'une autre, peuvent causer des dommages ou entraver le fonctionnement normal du site Web.
En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers son et/ou image, photographies, dessins, etc :
- Leur reproduction, distribution ou modification, sauf autorisation de leurs propriétaires légitimes ou autorisation légale.
- Toute atteinte aux droits du PROPRIÉTAIRE ou de ses propriétaires légitimes.
- L'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires de toute nature, autres que celles strictement autorisées.
- Toute tentative d'obtenir les contenus du site web par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs ainsi que ceux normalement utilisés sur le réseau, à condition qu'ils ne causent aucun dommage au site web.
III - MODIFICATION UNILATÉRALE
Le propriétaire peut modifier unilatéralement la structure et la conception du site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, les contenus et les conditions d'accès et/ou d'utilisation de ce dernier, lorsqu'il le juge opportun, sans avis préalable.
IV.- HYPERLINKS
L'établissement de tout "hyperlien" entre une page web et le site web est soumis aux conditions suivantes :
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- Sauf accord exprès et préalable, la page web sur laquelle est établi l'hyperlien ne doit contenir aucune marque, nom commercial, enseigne d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au PROPRIÉTAIRE.
- Le PROPRIÉTAIRE n'est en aucun cas responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur le site web à partir duquel l'hyperlien est établi, ni des informations et déclarations qui y figurent.
V. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Le propriétaire n'accorde aucune garantie ni responsabilité, en aucun cas, pour les dommages de toute nature qui pourraient être causés par :
- Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
- Le manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du site Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats spécifiques ou les attentes des utilisateurs.
- L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
- La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus par les utilisateurs.
- L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public, du site web, de ses services ou de ses contenus, de la part des utilisateurs.
- Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
- Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en ce qui concerne les services fournis aux utilisateurs par l'intermédiaire du site web.
VI. DURÉE
La durée de la fourniture du service du site web et des services est indéterminée.
Nonobstant ce qui précède, le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service du site web ou de l'un des services qui le composent, dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la troisième condition.
VII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.
SOLBI MURAL, S.L. et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile de l'utilisateur pour toutes les questions qui pourraient se poser ou les actions qui pourraient être intentées à la suite de la prestation du service Web et de ses services et contenus et concernant l'interprétation, l'application, l'exécution ou l'inexécution de ce qui est établi dans le présent document.
Si l'utilisateur est domicilié hors d'Espagne, SOLBI MURAL, S.L. et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux d'Alcantarilla.
3 DÉSABONNEMENT DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information, l'utilisateur a la possibilité de cesser de recevoir des informations commerciales dans un délai maximum d'un mois à compter de la date à laquelle il a fait part de son souhait par courrier électronique à l'adresse federico@solbi-mural.com ;